Articles publics

01 octobre 2015

L’OACIQ dépose un mémoire au gouvernement – En jeu : l’avenir du courtage immobilier et la protection du public

Brossard (Québec), le 1er octobre 2015 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vient de déposer un mémoire dans lequel il répond aux deux enjeux principaux soulevés par le ministère des Finances du Québec dans un Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, soit : l’autoréglementation comme modèle de gouvernance de l’OACIQ, et l’importance que le public soit protégé dans toute transaction immobilière ou hypothécaire. L’OACIQ s’inquiète de certaines orientations qui pourraient être prises par le ministère et de leurs effets sur la protection du public.

30 avril 2015

Lancement du Programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec

Brossard (Québec), le 30 avril 2015 – Le monde du courtage immobilier et hypothécaire québécois amorce dès demain le tout premier cycle du nouveau Programme de formation continue obligatoire.

11 octobre 2013

POURSUITE CONTRE DUPROPRIO INC. - L’OACIQ dépose une requête en jugement déclaratoire

Montréal (Québec), le 11 octobre 2013 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) vient de déposer une requête en jugement déclaratoire à l’intention de l’entreprise DuProprio inc. auprès de la Cour supérieure du Québec en matière civile. Cette requête vise à déterminer si, comme le maintient l’OACIQ, les activités que mène DuProprio contreviennent à la Loi sur le courtage immobilier.

24 juillet 2013

Poursuite contre DuProprio inc. – Préoccupé par la décision de la Cour, l’OACIQ évalue ses options

Brossard (Québec), le 24 juillet 2013 – Le 19 juillet dernier, l’OACIQ a reçu de la Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable François Huot, un jugement confirmant celui rendu en novembre 2011 par la Cour du Québec en acquittant DuProprio inc. des six (6) chefs portés contre l’entreprise.

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