Respecter le « mode collaboration »

Devenir courtier immobilier : quelles sont les exigences de l’OACIQ?

Suivre la formation en courtage immobilier en ne sachant pas si l’on pourra obtenir son permis en raison, notamment, d’antécédents judiciaires, voilà un problème délicat. L’exercice de cette profession est un privilège et non un droit. L’OACIQ a pour mission de protéger le public et c’est pourquoi la vérification des dossiers des futurs courtiers à l’étape de la demande de délivrance de permis est un élément essentiel.

Appel de candidatures

Le ministère des Finances est à la recherche d'avocats désirant occuper un poste de vice-présidente ou de vice-président au sein du comité de discipline de l'OACIQ.

Communication des renseignements personnels

Rôle et responsabilité du dirigeant d'agence

Cueillette des renseignements personnels

Récapitulatif des changements législatifs relatifs à la protection des renseignements personnels

Les lois encadrant la protection des renseignements personnels

Conservation des renseignements personnels

Utilisation des renseignements personnels

Ligne directrice : protection des renseignements personnels

Confidentialité des renseignements personnels et principe de consentement

Définitions

Nouvelle norme d’inspection en bâtiment d’habitation

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié, le 26 juillet dernier, le projet de norme BNQ 3009-500 : « Bâtiment d’habitation - Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière » suivant la consultation de différents intervenants, dont l’OACIQ, par un comité de normalisation.

Projet de loi no 96 et modification du Code civil du Québec : de nouvelles obligations ayant un impact sur l’exercice de la profession

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (projet de loi n^o 96), adoptée le 24 mai 2022, est officiellement entrée en vigueur le 1^er juin 2022. Cela a occasionné plusieurs modifications à la Charte de la langue française et au Code civil du Québec dans le but d’obliger la rédaction en français des documents et actes utilisés dans le domaine immobilier. Certaines de ces modifications sont déjà en vigueur alors que d’autres le seront prochainement.

L’évaluation de la gravité des infractions dans le choix des mesures disciplinaires

Le Service d’assistance de l’OACIQ reçoit et traite annuellement environ 2 500 demandes d’assistance provenant du public, de l’industrie ou de son Service de l’inspection. Son rôle est d’analyser toutes les demandes reçues et de les prioriser selon leur gravité.

Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs

Lire le communiqué pour en savoir plus.

Mode d’exercice du courtier

Mobilité de la main-d’œuvre et autorisations spéciales

Obligation de supervision de l’agence et de son dirigeant