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Les maisons ayant servi à la culture du cannabis : des stigmates permanents
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de deux courtiers immobiliers impliqués dans la vente d’un immeuble ayant servi à la culture du cannabis.
Cannabis : ce que vous devez savoir
La Loi sur le cannabis (« Loi fédérale ») et la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (« Loi provinciale ») encadrent notamment la production, la possession et la consommation du cannabis. Ces lois fédérale et provinciale ainsi que les règlements y afférents sont entrés en vigueur le 17 octobre 2018.
Les maisons de culture du cannabis : des indices à ne pas négliger
Des centaines de maisons ont été identifiées comme ayant servi à la culture de la marijuana. Les courtiers immobiliers sont tenus de prendre des mesures particulières lors de la mise en vente, de l’achat ou de la location d’immeubles qui ont servi ou qui pourraient servir à cette fin.
