Achat d’un immeuble comptant : certaines précautions s’imposent

Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble n’ait pas recours à un emprunt hypothécaire, préférant payer son achat comptant. Que vous soyez acheteur ou vendeur, votre courtier immobilier prendra certaines mesures pour assurer une transaction sans accroc et protéger les parties. 

Vous êtes le vendeur? Le courtier devrait vous conseiller d’exiger le versement d’un acompte raisonnable, et de faire une contre-proposition à cet effet si le dépôt reçu est insuffisant. 

Vous êtes l’acheteur? Le courtier devrait vous conseiller de verser un acompte raisonnable lors de la présentation d’une promesse d’achat, pour démontrer clairement votre bonne foi au vendeur. Ce dernier sera ainsi en mesure de constater un intérêt réel, car une promesse d’achat comptant sans acompte raisonnable expose le vendeur à des risques sérieux.

Documenter la disponibilité des fonds

Dans le cas d’une transaction financée par un prêt hypothécaire, la disponibilité des fonds est confirmée par l’institution financière. Or, lorsqu’il s’agit d’une transaction comptant, les institutions financières ne fournissent pas, ou du moins très difficilement, de garantie bancaire ou de confirmation. Il est donc conseillé de bien documenter votre dossier sur la disponibilité des fonds avec votre courtier immobilier. Pour votre protection, ce dernier devra ainsi prévoir une clause exigeant que l’acheteur fournisse au vendeur une preuve établissant la disponibilité des fonds. Le cas échéant, le courtier devra alors utiliser la clause F2.1 du formulaire obligatoire Annexe F – Financement.

Une fois cette démarche faite avec succès, le courtier immobilier recommandera à ses clients de signer l’acte de vente le plus rapidement possible, notamment pour s’assurer que le vendeur, s’il a besoin de cet argent, l’a à sa disposition avant de prendre d’autres engagements.

Fonds conditionnels à la vente d’un autre immeuble

Si la somme servant à acquérir une propriété doit provenir de la vente d’un immeuble qui n’est pas encore vendu, le vendeur devrait alors, avec l’aide de son courtier, demander à l’acheteur d’obtenir un prêt hypothécaire. Au moment de la réalisation de la clause R 2.1 du formulaire Annexe R intitulée « Vente de l’immeuble de l’acheteur », ce dernier devra fournir la preuve de l’engagement d’un prêteur hypothécaire ne comportant pas de condition. 

Si la somme servant à acquérir une propriété provient d’un immeuble qui fait l’objet d’une promesse d’achat déjà acceptée, l’acheteur aura coché, avec l’aide de son courtier, la seconde case de la clause F2.1. Suivant cette clause, l’acheteur devra démontrer au vendeur qu’il a accepté une promesse d’achat sur son immeuble. Cela pourrait être par le biais d’un écrit émanant de son propre acheteur, dans lequel ce dernier confirmerait que sa promesse d’achat a été acceptée, et que son prix d’achat ainsi que toutes les conditions sont réalisées, sauf celle de signer l’acte de vente chez le notaire. Cette déclaration écrite devra être acheminée au vendeur initial.

Le courtier sera d’une aide précieuse dans le cadre de la gestion de la réception ou de la transmission de ces documents, des délais prévus ou à prévoir aux clauses, et de l’exercice des mécanismes d’annulation de la promesse d’achat, le cas échéant.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2018
Numéro d'article : 205345