Consultation sur les projets de règlements sur le courtage hypothécaire

L’Autorité des marchés financiers amorce une période de consultation publique relative à la réglementation qui sera applicable à la suite du transfert de l'encadrement du courtage hypothécaire, prévu au 1er mai 2020.


Dans le contexte de cette consultation publique, qui se déroulera jusqu’au 16 novembre prochain, l’Autorité a publié les projets de règlements relatifs à l’encadrement du courtage hypothécaire ainsi qu’un avis de consultation à leur sujet.

Consultez le communiqué de presse.

Dernière mise à jour : 03 octobre 2019
Numéro d'article : 207188