COVID-19 : son impact sur vos transactions immobilières

Bien que les bureaux de l’OACIQ soient fermés et qu’aucun visiteur n’y soit admis, les agents du centre de renseignements Info OACIQ, comme l’ensemble des services de l’OACIQ, continuent leurs activités à distance.

À l’exception du couvre-feu qui débute à 21 h 30 au lieu de 20 h pour les régions en zone orange, la situation actuelle demeure la même pour le courtage immobilier, peu importe votre région. Le courtage immobilier doit être pratiqué dans le respect des principales règles suivantes :

  1. Les visites de propriétés et de locaux, visant la réalisation d’une transaction immobilière, demeurent possibles dans le respect du couvre-feu, donc interdites entre 20 h et 5 h dans les zones rouges et entre 21 h 30 et 5 h dans les zones oranges. Les visites de propriétés et de locaux font partie des services professionnels du courtage immobilier dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage et plus globalement, lors de la réalisation d’une transaction immobilière.
    • Visites libres : Elles sont à proscrire plus que jamais dans le contexte actuel.
    • Visites régulières : Il est dans l’intérêt de tous de privilégier les visites uniquement dans les cas où une promesse d’achat conditionnelle à la visite de la propriété a été préalablement conclue entre les parties. Pour ce faire, votre courtier peut utiliser une clause type rendue disponible par l’OACIQ.
  2. Il est crucial de prévoir des délais suffisamment longs concernant les conditions de financement, d’inspection et de signature de l’acte de vente aux promesses d’achat. Sur ce dernier point, la Chambre des notaires a émis ses recommandations aux notaires et a sollicité la collaboration de tous puisque les nouvelles mesures pourraient obliger les notaires à réduire ou à suspendre leurs activités occasionnant potentiellement une prolongation des délais pour un déboursement hypothécaire, la signature d’un acte d’hypothèque ou d’achat. De plus, tout rendez-vous nécessitant une présence physique doit être évalué par le notaire selon le niveau d’urgence, et devrait être exceptionnel. Le notaire doit reporter tout rendez-vous en présentiel non essentiel.
  3. Au même titre que toutes les entreprises de bureaux, les locaux des agences immobilières doivent demeurer fermés jusqu'à nouvel ordre. Les employés des agences devront travailler à distance à l’exception de ceux dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise.
    Il appartient aux agences de déterminer si la présence d’un employé est essentielle ou non à la poursuite des activités de l’agence et de justifier cette présence auprès des autorités compétentes au besoin.
  4. L’utilisation d’outils permettant le travail à distance comme les visites virtuelles, les vidéoconférences, les conférences téléphoniques, les formulaires électroniques et les solutions de signatures électroniques, doit être préconisée.
  5. Le couvre-feu doit être respecté sous peine d’amendes par les autorités policières. Les services professionnels devront donc être planifiés et rendus en tenant compte du couvre-feu, en prévoyant que les personnes impliquées soient revenues à leur résidence au plus tard à 20 h dans les zones rouges (Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière, Montérégie, Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Mauricie−Centre-du-Québec et Estrie) ou 21 h 30 dans les zones oranges (Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay−Lac-Saint-Jean et Outaouais).

L’OACIQ rappelle l’importance de respecter les mesures sanitaires et de distanciation émises par les autorités de santé publique et insiste sur l’importance d’appliquer les mesures concrètes prévues au Guide des meilleures pratiques en période de coronavirus, que l’OACIQ rend disponible à l’intention des titulaires de permis et visant à limiter la propagation du virus afin de protéger le public.

Pour plus de détails, consultez le Guide sur les meilleures pratiques en période de coronavirus.

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Dernière mise à jour : 17 février 2021
Numéro d'article : 208006