COVID-19 : son impact sur vos transactions immobilières

Bien que les bureaux de l’OACIQ soient fermés et qu’aucun visiteur n’y soit admis, les agents du centre de renseignements Info OACIQ, comme l’ensemble des services de l’OACIQ, continuent leurs activités à distance.

Alors que les règles sanitaires sont assouplies par la Santé publique, le courtage immobilier doit continuer d’être pratiqué dans le respect des principales règles suivantes :

  1. Les visites de propriétés et de locaux visant la réalisation d’une transaction immobilière font partie des services professionnels du courtage immobilier et demeurent possibles. Le courtier immobilier peut vous conseiller sur les meilleures pratiques afin que les visites se déroulent en protégeant la santé de tous. Si cela est préférable pour diverses raisons, une promesse d’achat conditionnelle à une visite des lieux en personne peut être déposée. Le courtier immobilier doit alors informer son client acheteur des risques que cela représente et que cette clause doit être utilisée avec prudence. Le courtier inscripteur doit, de son côté, souligner à son client vendeur l’effet d’une telle exigence, auprès des acheteurs intéressés. Le courtier peut utiliser une clause type rendue disponible par l’OACIQ. Le port d’un masque de procédure demeure fortement recommandé si une distance de 1 mètre ne peut être respectée entre les personnes. En effet, les masques de qualité médicale sont à privilégier, car ils sont plus efficaces pour prévenir la transmission par aérosols de la COVID-19, particulièrement contre les variants qui sont beaucoup plus contagieux.
  2. Il est crucial de prévoir des délais suffisamment longs concernant les conditions de financement, d’inspection et de signature de l’acte de vente aux promesses d’achat.
    • Sur ce dernier point, la Chambre des notaires a émis ses recommandations aux notaires et a sollicité la collaboration de tous puisque les nouvelles mesures pourraient obliger les notaires à réduire ou à suspendre leurs activités occasionnant potentiellement une prolongation des délais pour un déboursement hypothécaire, la signature d’un acte d’hypothèque ou d’achat.
    • De plus, tout rendez-vous nécessitant une présence physique doit être évalué par le notaire selon le niveau d’urgence, et devrait être exceptionnel. Le notaire doit reporter tout rendez-vous en présentiel non essentiel.
  3. Les locaux des agences immobilières peuvent rouvrir dans les régions en zone verte. Cependant, le travail à distance (télétravail) demeure fortement recommandé lorsque possible. Le port du masque ou du couvre-visage en continu est recommandé. Il est toutefois obligatoire dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur. Autrement, les règles sanitaires applicables en matière de santé et de sécurité au travail continuent de s’appliquer. Les employés des agences immobilières doivent continuer de respecter la distance physique de 2 mètres, l’utilisation d’une barrière physique (plexiglass) ou le port du masque lors d'interactions à moins de 2 mètres.
  4. L’utilisation d’outils permettant le travail à distance comme les visites virtuelles, les vidéoconférences, les conférences téléphoniques, les formulaires électroniques et les solutions de signatures électroniques, doit être préconisée.

L’OACIQ rappelle l’importance de respecter les mesures sanitaires et de distanciation émises par les autorités de santé publique et insiste sur l’importance d’appliquer les mesures concrètes prévues Guide sur les meilleures pratiques en période de coronavirusConçu pour les titulaires de permis et visant à limiter la propagation du virus afin de protéger le public, notez que certains hyperliens du guide ne sont pas accessibles au public.

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Communiquez avec notre centre de renseignements Info OACIQ, nos agents d’information disposent des ressources nécessaires pour vous informer et vous outiller. Cliquez ici pour nous joindre.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2021
Numéro d'article : 208006