Directives pour les audiences disciplinaires virtuelles – COVID-19
À la suite de la diffusion des dernières directives relatives à la tenue d’audiences disciplinaires virtuelles et semi-virtuelles et du guide du Bureau des présidents des conseils de discipline publié dans ce contexte, il a été décidé que le greffe du comité de discipline de l’OACIQ allait mettre en application ces directives pour toutes les parties, avec les adaptations nécessaires.
Notez que pour le moment, nous préconisons la tenue des audiences virtuelles, ce qui inclut la transmission électronique des documents. Quant au délai requis auprès des parties pour transmettre des documents au greffe, il sera de manière générale de 4 jours (au lieu de 48 h), sauf exception, et ce, pour toutes les parties.
En ce qui a trait à la transmission des documents par le greffe au comité de discipline, sachez qu’ils seront transmis selon les délais suivants, à moins d’une entente contraire convenue entre les parties et le président lors des conférences de gestion préalables :
- Dans les cas de dépôt de pièces de consentement, le greffe les transmettra au minimum 48 h avant l’audience;
- Lors d’audiences sur culpabilité et sanction, comme d’habitude, le greffe transmettra les documents au minimum 48 h avant l’audience;
Dans les cas de dépôt de pièces ou procédures contestées, le greffe donnera accès aux documents séance tenante à tous les intervenants à l’aide d’un partage de dossier avec l’application One Drive. Soyez assuré que l’accès à ce dossier vous sera transmis le plus tôt possible dans le processus.
Par ailleurs, sachez que la date de reprise des audiences en salle n’est toujours pas arrêtée, vous en serez informé lors de la gestion de votre dossier. Quant aux lignes directrices pour ces audiences, nous y travaillons. Soyez assuré que nous mettrons en place toutes les mesures de prévention nécessaires pour la santé de tous les intervenants.
