COVID-19 – Directives pour les audiences disciplinaires

Considérant sa mission de protection du public, ses responsabilités ainsi que l’importance de l’accessibilité à la justice, le comité de discipline annonce la reprise des audiences disciplinaires en présentiel, lorsque c’est nécessaire.

Notez que nous continuons de préconiser la tenue des audiences virtuelles. Les audiences disciplinaires en présentiel pourront reprendre avec la présence des témoins en salle lorsque ce sera essentiel ou, le cas échéant, par visioconférence pour certains témoins, et ce, que les parties soient représentées par des avocats ou non. Soyez assuré que des mesures de prévention ont été mises en place pour assurer la santé de tous les intervenants. Tous les participants aux audiences en présentiel devront remplir une déclaration relative au coronavirus.

Par ailleurs, le public ne sera pas admis aux audiences à moins que le président du comité de discipline en décide autrement, et ce, suivant une demande reçue préalablement (10 jours avant l’audience) qui permettrait de respecter le nombre maximal de personnes admises dans la salle, ainsi que toutes les mesures sanitaires nécessaires.

Transmission de documents au greffe

Règle générale, la transmission de documents doit continuer de se faire de manière électronique. Pour plus de détails, consultez les Directives du comité de discipline sur la tenue des audiences disciplinaires en présentiel. Le délai requis auprès des parties pour transmettre des documents au greffe est généralement de 4 jours, sauf exception, et ce, pour toutes les parties.

En ce qui a trait à la transmission des documents par le greffe au comité de discipline, sachez qu'ils seront transmis selon les délais suivants, à moins d’une entente contraire convenue entre les parties et le président lors des conférences de gestion préalables :

  • Dans les cas de dépôt de pièces de consentement, le greffe les transmettra au minimum 48 h avant l’audience;
  • Lors d’audiences sur culpabilité et sanction, comme d’habitude, le greffe transmettra les documents au minimum 48 h avant l’audience;
  • Dans les cas de dépôt de pièces ou procédures contestées, le greffe donnera accès aux documents séance tenante à tous les intervenants à l’aide d’un partage de dossier avec l’application One Drive. Soyez assuré que l’accès à ce dossier vous sera transmis le plus tôt possible dans le processus.
Dernière mise à jour : 25 juin 2020
Numéro d'article : 208080