Transaction sur une propriété inondée : 3 choses à savoir

Vivre une inondation est une expérience pénible. Et le moment venu, il faut tout remettre en état, lorsque c’est possible. Or, en raison du stress et de l’urgence, un propriétaire affecté pourrait oublier de prendre certaines précautions qui pourraient se révéler d’une grande importance lors d’une vente éventuelle.

C’est pourquoi nous tenons à vous rappeler les points suivants :

  • Chaque propriétaire a avantage à documenter toutes les conséquences des inondations sur sa propriété, ainsi que toutes les mesures qu’il aura prises pour régler les dommages, avec preuves à l’appui (factures, photos, vidéos, etc.);
  • Lors d’une vente éventuelle d’une propriété ayant été inondée, le courtier du vendeur devra s’assurer que toutes ces informations figurent dans le formulaire de l’OACIQ Déclarations du vendeur sur l’immeuble qui sera mis ensuite à la disposition d’un acheteur potentiel afin qu’il puisse prendre une décision en toute connaissance de cause;
  • Pour l’acheteur, une inspection par un professionnel qualifié prendra ici toute son importance.

Des courtiers bien outillés pour vous protéger

Nous avons préparé une trousse d’information et d’outils à l’usage des courtiers impliqués dans des transactions immobilières ou hypothécaires portant sur des propriétés qui ont été inondées. Cette trousse multimédia contient une foule de détails décrivant la marche à suivre pour que les courtiers protègent adéquatement les parties en toutes circonstances.

Des ressources

Vous avez des questions? Consultez Catastrophes naturelles : les impacts sur la Promesse d'achat ou communiquez avec le centre de renseignements Info OACIQ.

Vous avez été touché par les inondations de 2017? Le gouvernement du Québec a publié un Guide à l’intention des citoyens et des municipalités concernés qui traite notamment des normes de reconstruction en zone inondable.

Aussi, le ministère de la Sécurité publique a publié une page très utile à l’intention des victimes d’inondation : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/inondation/.

 

Dernière mise à jour : 04 avril 2019
Numéro d'article : 203654