COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

 

Le Comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Carmen Doré pour 60 jours

Brossard, le 8 octobre 2019 – Culpabilité et Sanction

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu le permis de la courtière immobilière Carmen Doré pour une durée totale de 60 jours pour avoir fait défaut de vérifier les charges grevant un immeuble, altéré un document signé, omis de faire signer un document transactionnel au vendeur, ne pas avoir informé les promettant-acheteurs du changement de l’objet de la transaction ni consigné cette volonté du vendeur par écrit et d’avoir modifié la fiche descriptive d’un immeuble alors qu’elle n’avait aucune autorisation écrite à cet effet.

Pour lire la décision disciplinaire complète sur le site de la SOQUIJ
Pour consulter l’avis du Comité de discipline

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

 

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Dernière mise à jour : 08 octobre 2019
Numéro d'article : 207223