COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

 

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Patrick Galvan et de Gilda Galvan pour 30 jours chacun

Brossard, le 8 octobre 2019 – Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu le permis du courtier immobilier Patrick Galvan pour 30 jours pour ne pas avoir payé ou remis les sommes perçues à titre de TPS/TVQ dans le cadre de ses activités de courtage immobilier. Son permis a aussi été suspendu pour une autre période de 30 jours, ainsi que celui de sa conjointe, Gilda Galvan, pour avoir abandonné l’immeuble qu’ils ont acheté alors qu’ils étaient chargés de sa vente et ce, à l’insu du vendeur. Le comité de discipline a toutefois réduit la suspension du permis de Patrick Galvan à 30 jours pour ces deux infractions.

Pour lire la décision disciplinaire complète sur le site de la SOQUIJ
Pour consulter l’avis du Comité de discipline

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

 

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Dernière mise à jour : 08 octobre 2019
Numéro d'article : 207222