COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis d’Alain Salvador pour 30 jours

Brossard, le 12 mai 2021 – Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Alain Salvador pour une période de 30 jours pour ne pas avoir collaboré avec le service d’inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre son auto-inspection de l’agence ainsi que les documents à son soutien.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline :

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2249

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Information :

Journalistes seulement :

medias@oaciq.com
 

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450 462-9800 / 1 800 441-7170

Dernière mise à jour : 12 mai 2021
Numéro d'article : 208554