COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Damitri Gandelman pour une période de 45 jours

Brossard, le 16 juin 2022 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Damitri Gandelman pour une période de 45 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour ne pas avoir collaboré avec le service d’inspection de l’OACIQ en omettant ou négligeant de transmettre l’auto-inspection de l’agence pour laquelle il agissait à titre de dirigeant d’agence et/ou les documents à son soutien.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/r3N2S

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2253

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Numéro d'article : 228409