COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de David Powell pour une période de 30 jours

Brossard, le 2 septembre 2022 - Sanction 

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier David Powell pour une période de 30 jours pour avoir signé plusieurs documents, en lieu et place du promettant acheteur.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète :

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-22-2392

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : http://t.soquij.ca/t5W3L

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Journalistes seulement :

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Dernière mise à jour : 02 septembre 2022
Numéro d'article : 258398