COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Denis Blouin pour 30 jours

Brossard, le 23 octobre 2020 – Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Denis Blouin pour une période totale de 30 jours pour ne pas avoir informé la vendeuse quant au fait que le promettant-acheteur avait un lien avec une autre personne intéressée par l’immeuble, et ce, alors qu’il savait que cette information était importante pour cette dernière. Le Comité lui a également imposé une amende totale de 3 000 $ pour avoir conclu un contrat de courtage avec la vendeuse prévoyant qu’aucune rétribution ne serait due, que le contrat de courtage était consenti exclusivement pour le promettant-acheteur et que toute commission résultant de la vente était à la charge de l’acheteur et à l’exonération de la vendeuse.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2214

Pour consulter la décision : http://t.soquij.ca/k2C4H

 

 

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

 

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Dernière mise à jour : 27 octobre 2020
Numéro d'article : 208249