COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis de Éric Lachapelle pour une période de 90 jours

Brossard, le 10 juillet 2023 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Éric Lachapelle pour une période de 90 jours pour :

  • avoir permis et toléré que soient signés des documents transactionnels alors qu’ils indiquaient un prix de vente qui ne représentait pas la réalité;
  • avoir transmis à l’institution financière, dans le cadre de la demande de financement des promettants acheteurs, des documents et/ou de fausses informations au soutien de la demande de financement;
  • ne pas avoir dévoilé tous les faits dont il avait connaissance concernant la transaction, dans le cadre d’une enquête tenue par le Bureau du syndic.

 

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/Rq38C

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-22-2391

 

 

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour pour obtenir plus d’information : medias@oaciq.com

Dernière mise à jour : 10 juillet 2023
Numéro d'article : 265215