COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Frank Crépeau

pour une période de 60 jours

Brossard, le 23 octobre 2023 – Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Frank Crépeau pour une période de 60 jours pour avoir :  

- Inscrit ou permis qu’un immeuble soit inscrit sur Centris alors qu’il savait ou aurait dû savoir que le vendeur n’avait pas signé les documents suivants : contrat de courtage vente, déclarations du vendeur ainsi que le formulaire de modifications modifiant les déclarations du vendeur;

- Apposé des signatures, en lieu et place de celles des vendeurs, sur le formulaire de modifications renouvelant le contrat de courtage.  

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/b9G3S.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-23-2452.

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

Pour plus d’information : medias@oaciq.com