COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Hassan Kazzaz pour une période de 30 jours

Brossard, le 17 novembre 2021 – Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Hassan Kazzaz pour une période de 30 jours pour avoir omis ou négligé d’informer l’OACIQ qu’il a été déclaré coupable d’une infraction pénale ainsi que pour avoir faussement déclaré ne pas s’être reconnu coupable d’une telle infraction.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline :

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2298

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Information :

Journalistes seulement :

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450 462-9800 / 1 800 441-7170

Dernière mise à jour : 17 novembre 2021
Numéro d'article : 208829