Le Comité de discipline suspend le permis de Hilda Nourcy pour une période de 90 jours

Brossard, le 1er septembre 2022 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Hilda Nourcy pour une période de 90 jours pour avoir :

  • inscrit le nom d’un autre courtier immobilier à la section signature d’un contrat de courtage;
  • omis ou négligé de compléter adéquatement les clauses 5, 6 et 12.1 (3) et (6) d'une promesse d’achat.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/c6QEs

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-21-2370

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 01 septembre 2022
Numéro d'article : 258399