COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Jacques Bardier

pour une période de 120 jours

Brossard, le 23 octobre – Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Jacques Bardier pour une période de 120 jours pour avoir :

- Signé une promesse d’achat à titre de promettant acheteur alors qu’un contrat de courtage visant l’immeuble avait été confié à l’agence dont il est actionnaire;

- Apposé ou permis que soit apposé une signature en lieu et place des vendeurs sur un document de divulgation et d’entente de rétribution;

- Refusé que le courtier représentant les promettants acheteurs présente une promesse d’achat au vendeur;

- Apposé une signature en lieu et place du vendeur sur une déclaration du vendeur.  

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/c3ABe 

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-22-2414 

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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