COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis de Jean-Pierre Vaillancourt pour une période 90 jours

Brossard, le 3 mai 2023 - Sanction

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Jean-Pierre Vaillancourt pour une période de 90 jours pour avoir :

• suggéré au vendeur d’accepter une promesse d’achat, et ce, alors que ce dernier l’avait informé qu’il venait de signer un formulaire de bonification lié à une autre promesse d’achat et qu’il était représenté par un courtier vendeur;
• apposé sans autorisation les initiales du vendeur sur un exemplaire d’une annexe et l’a notamment transmise à son agence; et
• exigé le paiement de la somme de 2 000$ au vendeur et lui a notamment indiqué qu’à défaut de payer cette somme il serait dans l’obligation d’aviser l’OACIQ afin que son immeuble soit retiré du marché jusqu’à ce qu’il paie la somme exigée, et ce, alors que le vendeur l’avait informé qu’il voulait résilier son contrat de courtage.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/k2BXx

Pour consulter l’avis du comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-22-2438

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour pour obtenir plus d’information : medias@oaciq.com