COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Jean Saspiturry pour une période de 60 jours

Brossard, le 20 juillet 2022 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Jean Saspiturry pour une période de 60 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir modifié ou permis que soit modifié un rapport d’évaluation environnementale de site.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/m4F6Q

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-22-2382

 

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 20 juillet 2022
Numéro d'article : 240595