COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Joseph Espinoza-Flaquer pour une période de 45 jours 

Brossard, le 17 novembre 2021 – Culpabilité et sanction

 

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Joseph Espinoza-Flaquer pour une période de 45 jours, au moment où il redeviendra titulaire, pour ne pas avoir respecté la clause 11.1 d’un contrat de courtage, en permettant qu’une rétribution soit facturée au vendeur, et ce, alors qu’un autre courtier immobilier n’agissait pas comme courtier collaborateur, mais plutôt comme son remplaçant.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline :

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-21-2333

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 17 novembre 2021
Numéro d'article : 208838