COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline suspend le permis de Joseph Lubain pour une période de 90 jours

Brossard, le 10 juillet 2023 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Joseph Lubain pour une période de 90 jours au moment où il redeviendra titulaire d’un permis pour :

• ne pas avoir obtenu les signatures de tous les vendeurs pour un contrat de courtage, des déclarations du vendeur et des promesses d’achat;
• avoir faussement indiqué à un courtier immobilier que l’immeuble était vendu;
• ne pas avoir transmis à l’agence pour laquelle il agissait des documents, soit une copie de baux et des promesses d’achat.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/Cf89R

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-22-2402

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour pour obtenir plus d’information : medias@oaciq.com