COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Kelvin Lam pour 60 jours et lui impose une réprimande et une amende de 2 000 $

Brossard, le 13 mai 2021 – Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Kelvin Lam pour une période de 60 jours pour avoir omis d’aviser sans délai l’OACIQ du fait d’avoir été déclaré coupable d’une infraction criminelle et d’avoir faussement déclaré de pas avoir été reconnu coupable de cette infraction.

Le Comité lui a également imposé une amende de 2 000 $ pour ne pas avoir transmis sans délai aux promettants-acheteurs un avis écrit divulguant sa qualité de courtier immobilier et l’intérêt direct qu’il possédait dans l’immeuble. Le Comité lui a aussi imposé une réprimande pour avoir indiqué des informations à la fiche descriptive alors qu’il savait ou devait savoir qu’elles ne représentaient pas la réalité.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline :

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2257

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 13 mai 2021
Numéro d'article : 208558