COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Lorne Deschamps pour une période de 90 jours

Brossard, le 17 novembre 2021 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Lorne Deschamps pour une période de 90 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir :

-Permis ou toléré que sa fille appose sa signature en lieu et place de celle du vendeur sur des formulaires de modifications;

-Faussement déclaré qu’il ne s’avait pas, au moment de la vente de son immeuble qu’une mort violente y avait eu lieu.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline :

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2205

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 17 novembre 2021
Numéro d'article : 208836