COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Louis Cliche pour 90 jours

Brossard, le 9 septembre 2020 – Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Louis Cliche pour une période totale de 90 jours pour avoir effectué des démarches hypothécaires pour un client alors qu’il ne détenait aucune autorisation écrite de ce dernier, pour avoir signé en lieu et place de celui-ci un contrat de courtage et un annexe audit contrat et pour avoir transmis à la syndique adjointe un exemplaire du contrat de courtage portant une mention alors qu’il savait ou aurait dû savoir que l’exemplaire remis à son agence ne comportait pas cette mention.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2211

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 09 septembre 2020
Numéro d'article : 208176