COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Louis Gauthier pour une période de 30 jours

Brossard, le 21 novembre 2022 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Louis Gauthier pour une période de 30 jours pour ne pas avoir remis aux vendeurs la somme de 3 000 $ tel que prévu à l’entente écrite signée le 17 mars 2021, par lui et les vendeurs.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/z9C4B

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-22-2386

 

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 21 novembre 2022
Numéro d'article : 264813