COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le Comité de discipline suspend le permis de Luc Martel pour une période de 60 jours jours
Brossard, le 30 janvier 2023 - Sanction
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier de Luc Martel pour une période de 60 jours pour avoir imité ou permis que soit imité la signature d’un vendeur à deux (2) reprises.
Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/z5XJk
Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-22-2429
À propos de l’OACIQ
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
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Information :
Journalistes seulement :
Centre de renseignements Info OACIQ
450 462-9800 / 1 800 441-7170
