COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Marc-André Raffa pour une période de 120 jours 

Brossard, le 17 janvier 2022 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Marc-André Raffa pour une période de 120 jours pour :

-Avoir effectué des opérations de courtage et/ou perçu des rétributions par le biais d’une société non-titulaire d’un permis d’agence délivré par l’OACIQ;

-Avoir permis ou toléré que le vendeur et le promettant-acheteur signent une promesse d’achat alors qu’il savait ou devait savoir que ce dernier avait été représenté par un courtier immobilier dans le cadre de la promesse d’achat;

-Ne pas ou ne s’est pas assuré qu’il soit adéquatement donné suite aux demandes de visites et/ou d’informations.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2272

 

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 17 janvier 2022
Numéro d'article : 208883