COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Michel Hardy pour une période de 60 jours

Brossard, le 16 juin 2022 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Michel Hardy pour une période de 60 jours pour avoir :

  • permis que les documents transactionnels soient signés par le vendeur alors qu’ils indiquaient un prix de vente qui ne représentait pas la réalité;
  • présenté aux vendeurs une promesse d’achat sachant ou ne pouvant ignorer que le montant indiqué à titre de prix d’achat ne représentait pas la réalité.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/Qx7n9

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-22-2380

 

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Numéro d'article : 228411