COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Serge Pineault pour 30 jours

Brossard, le 26 février 2021 – Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Serge Pineault pour une période de 30 jours, pour avoir fait défaut de collaborer dans le cadre de l’enquête du syndic adjoint, notamment en refusant ou négligeant de donner suites aux demandes d’explications formulées dans des courriels lui ayant été adressés.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2181.

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :

medias@oaciq.com
 

Centre de renseignements Info OACIQ

Nous joindre

450 462-9800 / 1 800 441-7170

Dernière mise à jour : 26 février 2021
Numéro d'article : 208476