COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Stéphane Gagnon pour une période de 120 jours

Brossard, le 16 juin 2022 – Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Stéphane Gagnon pour une période de 120 jours pour :

  •  avoir reçu une avance de rétribution ou de déboursé et ne l’a pas remise à l’agence immobilière pour laquelle il exerçait ses activités afin qu’elle soit versée sans délai dans le compte général en fidéicommis et l’a utilisé à des fins personnelles;
  • ne pas avoir transmis sans délai à l’agence immobilière pour laquelle il agissait un document relié au contrat de courtage laquelle prévoyait une avance de rétribution.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/Rg5e6

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-21-2335

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Numéro d'article : 228412