COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Stéphane Levasseur pour une période de 30 jours

Brossard, le 17 novembre 2021 - Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Stéphane Levasseur pour une période de 30 jours, pour ne pas avoir collaboré avec les services d’inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligent de transmettre l’auto-inspection de l’agence dont il est le dirigeant ainsi que les documents à son soutien.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-21-2325

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 17 novembre 2021
Numéro d'article : 208830