COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend le permis de Sylvain Clermont pour une période de 60 jours et lui impose des amendes totalisant 12 000 $

Brossard, le 17 novembre 2021 – Culpabilité et sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Sylvain Clermont pour une période de 60 jours pour :

-Ne pas avoir représenté l’acheteur qui voulait présenter une promesse d’achat sur un immeuble, en omettant de compléter une promesse d’achat;

-Avoir mentionné à l’acheteur qu’il était en négociation avec les vendeurs alors que c’était inexact;

-Avoir indiqué à la promesse d’achat des promettants-acheteurs que le prix d’achat de l’immeuble était de 198 000$ alors qu’il savait ou aurait dû savoir que cela ne représentait pas la réalité.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline 

https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-21-2332

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 17 novembre 2021
Numéro d'article : 208832