Publié le : 14 juin 2017
Mis à jour le : 14 septembre 2018
Numéro d'article : 203703

Le rapport annuel 2016 : des actions concrètes qui profitent au public

Le rapport annuel de l’OACIQ a été déposé par le ministre des Finances à l’Assemblée nationale et c’est avec plaisir que nous vous le présentons. Notre volonté d’améliorer l’efficacité et la performance de l’organisation s’est manifestée durant l’exercice 2016, et tout a été mis en œuvre afin d’accomplir notre mission de protection du public.

Ainsi, durant la dernière année, nous avons repensé notre site Web et modifié les informations s’y trouvant afin qu’elles soient plus faciles d’accès pour le public. Nous avons également revu l’accessibilité à Info OACIQ  et au Service d’assistance assurant ainsi un meilleur soutien aux personnes qui demandent l’aide de notre organisme. Concrètement, 54 484 demandes ont été reçues par Info OACIQ et 1 915 demandes par le Service d’assistance au public. En ce qui a trait à l’indemnisation, 70 dossiers ont été ouverts, 65 demandes ont été traitées et 40 % de ces demandes ont été accueillies. En tout, 363 401 $ ont été versés en indemnités.

De plus, l’OACIQ s’est assuré de la compétence des courtiers immobiliers et hypothécaires par l’encadrement de la formation de base et du Programme de formation continue obligatoire (PFCO). Nous avons également assuré l’application et l’encadrement adéquat de la Loi sur le courtage immobilier par un ensemble d’activités de prévention et de surveillance telles que l’amélioration de nos processus d’inspection et de gestion des dossiers de plaintes. À cet effet, 2 639 inspections ont été réalisées auprès des courtiers et agences, 1 625 questionnaires d’auto-inspection ont été remplis et analysés, 546 enquêtes ont été ouvertes au Bureau du syndic et 162 enquêtes ont été ouvertes en exercice illégal.

L’OACIQ est le régulateur dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire. Il assure le respect de la Loi sur le courtage immobilier du Québec en encadrant plus de 15 000 agences et courtiers immobiliers et hypothécaires.

Pour en savoir plus sur les actions entreprises par l’OACIQ durant la dernière année, nous vous invitons à prendre connaissance du rapport annuel.