Les autorités de réglementation provinciales s’associent pour mieux protéger le public et améliorer les normes visant les courtiers hypothécaires

TORONTO (ONTARIO) – (30 octobre 2012) Les autorités de réglementation des courtiers hypothécaires de partout au pays se sont associées pour créer le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH). Les autorités de réglementation des provinces participantes disposent maintenant d’un forum de collaboration pour améliorer la protection le public, élaborer des solutions nationales aux préoccupations communes et promouvoir l’harmonisation des pratiques de réglementation canadiennes visant les courtiers hypothécaires.

« De nos jours, il est crucial de collaborer plus étroitement, a déclaré Kirk Bacon, président du CCARCH. Les risques liés aux hypothèques prennent de plus en plus d’importance, le marché se complexifie davantage et plusieurs règlements doivent être modernisés pour demeurer pertinents. »

Cette association annonce une nouvelle ère de coordination et d’échange d’information entre les autorités de réglementation ainsi qu’une approche nationale pour cerner et régler les enjeux dans l’industrie du courtage hypothécaire.

Le plan stratégique du CCARCH pour 2012-2015 a également été publié. Il souligne les priorités et initiatives stratégiques de l’organisme pour cette période.

L’une des initiatives importantes est l’élaboration de normes de compétence et d’exigences professionnelles pour les courtiers hypothécaires.

Pour ce qui est des questions de protection du public, le CCARCH s’est engagé à évaluer les pratiques qui garantissent que les hypothèques sont adéquates et il examinera également l’information que les consommateurs reçoivent sur les risques importants que comporte une hypothèque.

« Nous croyons que les trois prochaines années apporteront des changements positifs, non seulement pour la protection du public en matière d’hypothèque au Canada, mais aussi pour les normes et le professionnalisme dans l’industrie, a ajouté M. Bacon. Le CCARCH est impatient de travailler en étroite collaboration avec les consommateurs, l’industrie et d’autres intervenants en vue de mettre en œuvre ces changements. »

À propos du CCARCH

Le CCARCH est une association intergouvernementale d’autorités de réglementation des courtiers hypothécaires qui cherche à améliorer et à promouvoir l’harmonisation des pratiques réglementaires visant les courtiers hypothécaires afin de servir les intérêts du public. Ses membres collaborent entre eux et avec les intervenants pour identifier les tendances et régler les problèmes de réglementation courants en trouvant des solutions nationales qui favorisent la protection du public ainsi qu’un marché ouvert et juste.

Les membres du CCARCH représentent les neuf provinces qui possèdent actuellement un cadre législatif régissant les courtiers hypothécaires ou qui cherchent à en élaborer un, soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.

Personne-ressource :

Kristen Rose
Commission des services financiers de l’Ontario
kristen.rose@fsco.gov.on.ca
416 226-7803

Stéphanie Fournier
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
stfournier@oaciq.com
1 800 440-7170, poste 8693

Dernière mise à jour : 30 octobre 2012
Numéro d'article : 200089