Publié le : 28 septembre 2017
Numéro d'article : 204006

Le saviez-vous?

Les décisions disciplinaires de l’OACIQ sont publiques

Mieux le public est informé, mieux il est protégé : voilà pourquoi les décisions rendues par le comité de discipline de l’OACIQ sont publiques. Consultez-les gratuitement en visitant le site citoyens.soquij.qc.ca!
 
Le comité de discipline de l’OACIQ juge les plaintes déposées par le bureau du Syndic contre des courtiers ou des agences relatives à des chefs d’infraction à la Loi sur le courtage immobilier et aux règlements. S’ils sont reconnus coupables, le comité leur impose des sanctions lors d’audiences disciplinaires publiques. En 2016, il a infligé des amendes pour un montant de 371 300 $ sur 345 chefs d’infraction.
 
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du comité de discipline et sur les façons de repérer ses décisions, lire l’article Les décisions disciplinaires.
 
La publication des décisions du comité de discipline est conforme aux Orientations stratégiques de l’OACIQ, qui visent notamment à favoriser une culture de conformité chez les professionnels autorisés.