L’Incitatif du gouvernement à l’achat d’une première propriété et le rôle de votre courtier
Vous prévoyez acheter et financer une première propriété résidentielle neuve ou usagée? Le programme Incitatif à l'achat d'une première propriété (IAPP) pourrait vous permettre de diminuer vos paiements hypothécaires sans déboursé additionnel pour la mise de fonds, si vous remplissez certains critères. En effet, ce programme permet à l'acheteur qualifié d'accéder à une première propriété en réduisant ses mensualités hypothécaires. L’Incitatif est de 5 % ou 10 % de la valeur de la propriété, tout dépendant s’il s’agit d’une maison neuve ou existante.
Pour savoir si vous êtes admissible et connaître les conditions de ce programme destiné aux prêts assurables, la SCHL offre plusieurs ressources, dont :
- une page détaillant toutes les étapes;
- le calculateur d’admissibilité;
- un feuillet d’information : Incitatif à l’achat d’une première propriété – Faits saillants (PDF);
- des formations en ligne.
Quels sont les devoirs de mon courtier immobilier?
L’Incitatif gouvernemental vous intéresse? En vertu de son devoir d’information, votre courtier doit vous renseigner sur l’existence de ce programme ainsi que les obligations qu'il comporte. En effet, le courtier est assujetti aux règles déontologiques fixées par la Loi sur le courtage immobilier, et appliquées par l’OACIQ pour votre protection. Votre courtier devra, entre autres, vous informer que l'Incitatif constitue une hypothèque de second rang sur l’immeuble sans intérêts, mais remboursable et calculé sur la valeur marchande lors de la revente.
Votre courtier travaille pour une agence? Son dirigeant a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent ces exigences. Si nécessaire, il constitue une personne-ressource à consulter.
Des questions?
Un agent du centre de renseignements Info OACIQ pourra vous répondre avec plaisir.
