L’inspection : une étape tout aussi essentielle pour les habitations encore sous garantie

La plupart des clients acheteurs qui convoitent une maison ou un condo construit depuis plus de cinq ans considéreront fortement de procéder à l’inspection de ladite propriété dans leur processus d’achat.

Cependant, lorsque la propriété convoitée est une habitation construite depuis moins de cinq ans, certains acheteurs préfèrent économiser les frais d’une inspection, estimant que les risques sont moindres puisque le bâtiment est « toujours sous garantie ». Même si la propriété est bel et bien sous garantie, le titulaire de permis a la responsabilité de recommander une inspection préachat à ses clients afin d’éviter de mauvaises surprises.

La garantie sur les habitations neuves varie selon le type de malfaçons ou de vices 

La garantie sur les bâtiments résidentiels neufs ne s’applique pas à tous les nouveaux bâtiments. Dans les cas où elle s’applique, elle varie suivant les cas de non-conformités et selon la règle du 3-1-3-5 :

  • 3 jours pour dénoncer les malfaçons apparentes (si l’acheteur n’a pas emménagé : ne s’applique que pour les premiers acheteurs d’une habitation neuve);
  • 1 an pour les malfaçons existantes et non apparentes;
  • 3 ans pour les vices cachés;
  • 5 ans pour les vices de conception, de construction ou de réalisation et vices du sol.

Par exemple, comme la garantie est transférable, si l’acheteur d’origine vend sa maison un mois après la prise de possession, l’acheteur suivant bénéficiera de 11 mois de garantie pour les malfaçons non apparentes, 2 ans et 11 mois pour les vices cachés et 4 ans et 11 mois pour les vices de construction, conception, réalisation ou les vices du sol, en supposant que la réception et la fin des travaux coïncident.

Pourquoi une nouvelle inspection?

Votre client a tout intérêt à mener une nouvelle inspection avec un professionnel en bâtiment afin d’identifier de possibles nouvelles non-conformités qui pourraient ne plus être couvertes dans un délai rapproché. Il s’offre également la tranquillité d’esprit, dès l’emménagement et tout au long de son séjour dans cette habitation.

Un organisme pour vous guider en matière d’habitations neuves

SOS Plan de garantie résidentielle est un organisme à but non lucratif entièrement dédié à la protection des acheteurs-bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Financé par la Régie du bâtiment du Québec, il propose des services gratuits d’information et d’accompagnement dans tout le Québec pour aider les acheteurs à protéger leurs droits.

Leur service d’accompagnement, unique en son genre, aide concrètement les acheteurs face aux options qui s’offrent à eux en cas de non-conformité de leur habitation : négociation, dénonciation, réclamation auprès de l’administrateur du Plan, préparation à une médiation ou un arbitrage.

Pour toute question, contactez SOS Plan de garantie résidentielle. Visitez leur site web à l’adresse www.sosplandegarantie.ca ou téléphonez au 514 228-3962, poste 7002 ou sans frais au 1 866 249-9722.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2022
Provenance : Inspection
Numéro d'article : 264851