COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

 

L’OACIQ réagit à un reportage sur la relation entre des inspecteurs en bâtiment et certains courtiers immobiliers

Brossard, le 11 septembre 2019 – À la suite d’un reportage diffusé sur les ondes de TVA Gatineau-Ottawa hier soir sur de possibles allégations de collusion entre des inspecteurs en bâtiment et des courtiers immobiliers, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) réitère que toute forme de conflit d’intérêts n’est pas toléré et voit à sévir en cas de manquement à la Loi sur le courtage immobilier. En effet, tous les courtiers immobiliers sont soumis à des obligations déontologiques rigoureuses. Une telle infraction est passible de révocation de permis et d’amendes sévères.

Dans le but de protéger le public, la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements stipulent que le courtier immobilier peut fournir une liste de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiment qui respectent les exigences prévues au règlement et qui contient plus d’un nom (article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité).

« À titre d’autorité du courtage immobilier au Québec, l’OACIQ réitère que la Loi sur le courtage immobilier existe pour protéger le public qui fait affaire avec un courtier pour sa transaction. Tout courtier qui manque à ses obligations déontologiques s’expose à des sanctions », affirme la présidente et chef de la direction de l’OACIQ, Nadine Lindsay.

Encadrement des inspecteurs en bâtiment

L’inspection en bâtiment doit rapidement être encadrée par une autorité compétente. Dans cette optique, l’OACIQ, qui milite en faveur d’un tel encadrement depuis plus de 10 ans, réaffirme son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer l’inspection en bâtiment, comme stipulé dans le projet de loi 16 présentement à l’étude à l’Assemblée nationale. Notre organisme avait d’ailleurs fait part de ses positions sur le sujet en commission parlementaire en mai dernier.

« L’OACIQ invite les consommateurs à communiquer avec notre centre de renseignements Info OACIQ pour toute question ou encore s’ils sont témoins d’un possible manquement à la Loi », conclut Nadine Lindsay.

À propos de l’OACIQ

L’OACIQ assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

 

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Pour une entrevue ou encore pour obtenir plus d’information :
Marie-Ève Bellemare-Tessier
450 462-9800, poste 8693
medias@oaciq.com

Dernière mise à jour : 11 septembre 2019
Numéro d'article : 207087