Obligations du courtier face aux exigences particulières du vendeur

Actuellement, on remarque une tendance quant au contenu des fiches descriptives. Certains courtiers y diffusent des exigences particulières telles que de très courtes plages horaires pour les visites ou la présentation d’une Promesse d’achat, l’obtention d’une préqualification hypothécaire ou encore le dépôt d’une Promesse d’achat préalablement à une visite des immeubles qu’ils ont inscrits. Un rappel des obligations du courtiers à cet égard est nécessaire.


Tout d’abord, il est important de bien comprendre que de telles exigences ou conditions pour la visite d’une propriété ne sont pas recommandées. En effet, cette pratique lance un message négatif à l’acheteur et est susceptible de créer un désintéressement à l’immeuble.

Le vendeur n’est peut-être pas conscient que de telles exigences pourraient l’empêcher d’avoir une pleine mise en marché lui permettant d’avoir le plus d’acheteurs possible intéressés à sa propriété.

Les obligations du courtier

Il demeure au courtier de bien conseiller le vendeur et de l’informer des impacts liés à de telles exigences. En fait, cela ne devrait s’appliquer que dans certaines circonstances particulières (par exemple, la vente de multilogements ou encore de maisons de prestige). Soulignons aussi qu’une demande du vendeur visant à établir de très courtes plages horaires pour les visites ou la présentation d’une Promesse d’achat peut nuire à un acheteur potentiel. L'utilisation de telles mentions dans les fiches descriptives ne doit pas devenir une pratique usuelle de la part du courtier.

Dans les cas où la situation le justifie, le courtier devra alors s’assurer que cette demande ou exigence provenant du vendeur apparaît au contrat de courtage (clause 11) et que le vendeur comprend bien les impacts sur la mise en marché de sa propriété. Enfin, l’exigence du vendeur devra apparaître sur la fiche descriptive pour que l’acheteur et tout autre courtier soient informés de cela dès le départ.

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Dernière mise à jour : 22 janvier 2020
Numéro d'article : 207139