Publié le : 06 juin 2017
Mis à jour le : 14 septembre 2018
Numéro d'article : 203686

Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Si le problème existait au moment de l’achat, que vous n’en avez pas été informé, qu’il n’était pas apparent et qu’il est à ce point grave que vous n’auriez probablement pas acheté l’immeuble ou auriez demandé une diminution du prix, c’est un vice caché!

Il est nécessaire de prévenir le coup en matière de vice caché. Voici ce qu’il faut savoir :

  • Tous les défauts de la propriété connus de son propriétaire doivent être mentionnés, avant la mise en vente de la propriété, dans le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble, conçu par l’OACIQ dans le cadre de la Loi sur le courtage immobilier.
  • Le vendeur doit le remplir de bonne foi et au meilleur de sa connaissance. Ce formulaire, obligatoire lorsqu’un vendeur fait affaire avec un courtier immobilier, est donc important pour les deux parties.
  • Vous choisissez de vendre votre propriété sans garantie légale de qualité? Vous êtes également tenu de divulguer les défauts connus de la propriété dans ce formulaire.
  • Même si vous ignoriez l’existence d’un vice caché au moment de la vente, par exemple de la moisissure dans les murs ou du filage électrique non conforme, vous pourriez être tenu responsable.

Obligations du courtier

De la signature du contrat de courtage à celle de l’acte de vente, le courtier a le devoir de vous conseiller et de vous informer, mais aussi de découvrir les facteurs qui affectent défavorablement les parties ou l’objet de la transaction. Que vous soyez vendeur ou acheteur, votre courtier immobilier vous accompagnera pour protéger vos intérêts tout en accordant un traitement équitable à toutes les parties, comme c’est son devoir de le faire.

Limites

Le « service après vente » du courtier a toutefois ses limites… Bien que ce dernier puisse être appelé à constater avec vous les problèmes et les dégâts, son rôle à ce stade est toutefois restreint.

Pour mieux connaître les obligations et les limites de votre courtier immobilier, consultez l’article : Faire toute la lumière sur les vices cachés.

Recours

Vous pensez avoir découvert un vice caché? Il est important d’aviser le vendeur le plus vite possible après la découverte du vice. Communiquez également avec des professionnels qui sauront vous aider : un avocat, un notaire, ou encore un inspecteur. Consultez aussi le site Éducaloi, à la rubrique « Le vice caché dans un immeuble » pour en savoir plus et obtenir des précisions quant aux étapes à suivre pour vous protéger (dénonciation du vice, délais pour entreprendre les recours, etc.)

Des questions? Nos agents d'Info OACIQ se feront un plaisir d’y répondre.