L’avenir de la protection du public passe par ici!

La protection de vos transactions immobilières et hypothécaires, c’est précieux et ça se planifie! L’OACIQ a déposé un mémoire en réponse au Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier du ministère des Finances publié en juin dernier, soit cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi, comme prévu dans celle-ci.

Dans son mémoire, l’Organisme répond à l’ensemble des questionnements formulés par le ministère. Il explique entre autres pourquoi il est primordial que ce dernier clarifie la définition d’une activité de courtage afin que le public sache quand il est protégé et quand il ne l’est pas lors d’une transaction immobilière ou hypothécaire. L’OACIQ démontre également pourquoi son mode de gouvernance basé sur l’autoréglementation doit demeurer. L’Organisme se positionne aussi sur l’importance pour la protection du public que l’inspection en bâtiment et la gestion de copropriété fassent l’objet d’un encadrement législatif.

Nous vous invitons à consulter le mémoire de l’OACIQ ou son résumé ci-dessous pour en apprendre davantage.

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Dernière mise à jour : 01 octobre 2015
Classé dans : Communication
Numéro d'article : 201236