Réservoirs à mazout vieillissants - Comment limiter les difficultés qui y sont liées

Il peut s’avérer difficile d’assurer un immeuble muni d’un réservoir de stockage de mazout vieillissant(1) ou qui a fait l’objet d’un entretien déficient ou incomplet. Cela pourrait mettre une transaction en péril. Lors de la vente d’un tel immeuble, le courtier immobilier doit bien s’acquitter de ses devoirs d’information et de conseil. Il contribuera ainsi à limiter les difficultés liées à la présence d’un tel réservoir.

LE COURTIER DU VENDEUR doit :

  • obtenir de son client des renseignements complets et exacts concernant le réservoir à mazout. D’ailleurs, le formulaire « Déclarations du vendeur sur l’immeuble » contient plusieurs questions concernant le réservoir de stockage de mazout et doit obligatoirement être rempli et annexé à la promesse d’achat;
  • recueillir la documentation afférente à ces déclarations (documents relatifs à l’installation du réservoir, documents de garanties, factures, reçus, lettres, avis, etc.) et les verser au dossier du contrat de courtage;
  • inscrire sur la fiche descriptive l’information qui a pu être vérifiée;
  • dans le cas où le réservoir est vieillissant, informer le vendeur du fait qu’il est possible que le réservoir ne soit plus conforme aux nouvelles exigences de son assureur ou à la règlementation existante;
  • aviser le vendeur qu’une promesse d’achat pourrait être annulée en raison de l’impossibilité pour un acheteur d’assurer l’immeuble en raison de l’âge ou de la vétusté du réservoir ou en raison d’une non-conformité du réservoir révélée lors de l’inspection.

LE COURTIER DE L’ACHETEUR qui est informé du fait que l’immeuble est muni d’un réservoir à mazout doit :

  • obtenir et vérifier les déclarations du vendeur sur l’immeuble pour connaître les caractéristiques du réservoir;
  • informer son client de la présence du réservoir à mazout et lui recommander que la promesse d’achat soit conditionnelle à l’inspection spécifique par un expert(2) du réservoir, de ses accessoires et des appareils de chauffage s’y rapportant;
  • recommander à l’acheteur de vérifier auprès des fournisseurs de mazout si l’âge du réservoir risque de poser problème (certains fournisseurs refusent en effet de livrer du mazout lorsque le réservoir est trop âgé ou non conforme);
  • informer l’acheteur qu’il peut aussi communiquer avec le fournisseur de mazout du vendeur afin d’obtenir certains renseignements sur le programme d’entretien et d’inspection du réservoir et des appareils de chauffage s’y rapportant;
  • informer l’acheteur qu’un réservoir à mazout vieillissant ou mal entretenu peut être difficile à assurer, même si le vendeur n’a jamais eu de difficulté à cet égard;
  • suggérer que la promesse d’achat soit conditionnelle à ce que l’acheteur obtienne une confirmation d’un assureur acceptant d’assurer l’immeuble(3).

(1) Généralement, on parle de « réservoir vieillissant » à partir d’une période de 15 à 20 ans pour un réservoir extérieur ou de 25 ans pour un réservoir intérieur.
(2) Voir la clause type « Inspection du réservoir et des appareils de chauffage »
(3) Voir la clause type « Engagement d’un assureur »

Dernière mise à jour : 08 avril 2013
Numéro d'article : 122391