17
décembre

ALAIN LAVERDIÈRE

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
17 décembre 2019, 9h30
& 18 décembre 2019, 9h30
& 19 décembre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2152
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia, syndic adjoint
Intimé(e)
Alain Laverdière
Numéro de permis
B2880
Chef(s) d'accusation
Art. 2, 15, 31, 62, 69, 72, 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 11, 14 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et agences
Lieu de pratique
Candiac
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Francis Giroux
Président(e)
Me Jean-François Mallette
Membres
Éric Léger
Mélissa Côté
Dernière mise à jour : 12 septembre 2019
Numéro d'article : 207094