17
octobre

ALEXIS VÉZINA

Publié le : 28 février 2019
Numéro d'article : 206313
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
17 octobre 2019, 9h30
& 18 octobre 2019, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2129
Plaignant(e)
Robert Deschamps, syndic adjoint
Intimé(e)
Alexis Vézina
Numéro de permis
G5103
Chef(s) d'accusation
Art. 1, 10, 13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et des agences
Art. 15, 69, 83, 85, 86 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Alain Mongeau
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
René Morrow
Abdel Arzik