31
janvier

ANDONIOS PAPAGEORGIOU

Publié le : 10 mars 2017
Numéro d'article : 202875
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
31 janvier 2017, 10 h
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-16-1943
Plaignant(e)
François LeBel, syndic adjoint
Intimé(e)
Andonios Papageorgiou
Numéro de permis
G2598
Chef(s) d'accusation
Art. 5, 15, 62, 69, 86, 102, 111 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
M. Christian Goulet et
M. Michel Liboiron