1
septembre
ANDRÉ CHEVRIER
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité et sanction
- Date(s) d'audience
- 01 septembre 2022, 9 h
- Lieu de l'audience
- Visioconférence Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-22-2405
- Plaignant(e)
- Samuel Leclerc
- Intimé(e)
- André Chevrier
- Numéro de permis
- G7128
- Chef(s) d'accusation
- Chef 2 - Collaboration et méthode de concurrence
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance - Lieu de pratique
- Laval, QC
- Procureur de la partie plaignante
- À venir/TBD
- Procureur de la partie intimée
- À venir/TBD
- Président(e)
- À venir/TBD
- Membres
- Mélissa Côté
Jean Guertin