23
janvier
ANNIE TRÉPANIER
- Hearing type
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 23 janvier 2024, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-23-2485
- Plaignant(e)
- Intimé(e)
- Annie Trépanier
- Numéro de permis
- G5402
- Chef(s) d'accusation
- chef 1 - Information
chef 2 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
chef 3 - Collaboration et méthode de concurrence - Lieu de pratique
- Montréal, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- À VENIR / TBD
- Procureur de la partie intimée
- À VENIR / TBD
- Président(e)
- À VENIR / TBD
- Membres
- À VENIR / TBD