2
octobre

ARIEL BANON

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
02 octobre 2017, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-17-2018
Plaignant(e)
Sylvie Jacques, syndique adjointe
Intimé(e)
Ariel Banon
Numéro de permis
F0760
Chef(s) d'accusation
Art. 15, 39, 62, 63, 67, 68, 69, 90, 101, 102 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 10, 12, 13, 14 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et des agences
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Pelletier & Khelfa, avocats
Procureur de la partie intimée
Me David Banon
Président(e)
Me Daniel M. Fabien
Membres
Mme Louise Roy et
M. Salvatore Ciocca
Dernière mise à jour : 07 juillet 2017
Numéro d'article : 203745